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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE DIFFORTDIFFUSION.FR

ARTICLE I : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre DIFFORT DIFFUSION et l'auteur de l'achat ou de la commande (" Vous " ou " le Client ").

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIFFORT DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DIFFORT DIFFUSION et ses clients.
DIFFORT DIFFUSION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

En conséquence, la conclusion du contrat de vente ainsi que des conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve du client à celles-ci à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, tracts, catalogues émis par DIFFORT DIFFUSION, qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Direction DIFFORT DIFFUSION, prévaloir contre les conditions générales de vente.


ARTICLE II : COMMANDE

Les commandes s'entendent lorsqu'elles sont passées sur le site Internet : www.diffortdiffusion.fr

Le tarif s'entend hors frais de port. Durant des périodes de promotions mentionnées, les frais de transport peuvent être gratuits. Le cas échéant, les frais de transport dépendent du nombre et du volume des produits commandés et sont mentionnés dans le panier.

Le bénéfice de la réservation vous est personnel et ne peut être cédé sans l'accord de DIFFORT DIFFUSION .
Toutes modifications de la réservation par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'envoi des produits.
Par ailleurs, toute modification acceptée par nous pourra entraîner une augmentation du délai de mise à disposition et un complément de facturation.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous nous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
En cas d'annulation de la vente de notre fait, l'acompte versé par le Client sera restitué.
DIFFORT DIFFUSION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

DIFFORT DIFFUSION exerce un contrôle sur toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger DIFFORT DIFFUSION de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.


ARTICLE III : PAIEMENT

1) Le paiement par carte bancaire. 

Le règlement de vos achats pourra s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque . Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.DIFFORT DIFFUSION n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


ARTICLE IV : LIVRAISON

Les produits achetés sur DIFFORT DIFFUSION sont livrés en France et en Europe. Des tarifs indiquatifs sont mentionnés pour les pays hors France et hors îles Françaises, dans certains cas, selon la configuration de la commande nous devrions réajuster les tarifs de livraison pour la Corse, îles Francaises et autres pays d'Europe. Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes émise de l'étranger ou d'îles Françaises en cas de désaccord sur le prix final des frais de livraison. En cas de désaccord sur les frais de livraisons pour les commandes émanantes de l'étranger, nous procéderons immédiatement au remboursement de la commande en question.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.
Un bon de livraison vous sera communiqué avec votre colis.
Les délais de mise à disposition sont indiqués aussi exactement que possible...

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DIFFORT DIFFUSION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.DIFFORT DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les articles commandés seront livrés dans les trois jours ouvrables qui suivent l'enregistrement de la commande par notre partenaire transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DIFFORT DIFFUSION de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
Nous Vous tiendrons informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la mise à disposition dans les délais ne peut intervenir que si Vous êtes à jour de vos obligations envers DIFFORT DIFFUSION , quelle qu'en soit la cause.


ARTICLE V : RECEPTION - RECLAMATIONS

Lors d'une livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à DIFFORT DIFFUSION .
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, c'est dans l'agence du partenaire transporteur de l'arrondissement de l'adresse de livraison que vous le trouverez.
Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement le colis (emballage et contenu). En cas d'articles défectueux, manquants, non conformes à votre commande, formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui Vous est présenté. Formulez également vos réclamations le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours francs suivant la livraison à DIFFORT DIFFUSION. Sur vos constatations, Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison. Nous Vous communiquerons un numéro de retour et l'adresse à laquelle renvoyer le colis. Nous Nous chargerons de procéder à l'échange et de vous faire parvenir en retour un nouveau colis sans frais supplémentaire.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ,notices, produits associés à l'offre…).


ARTICLE VI : SATISFAIT OU ECHANGE - EXCLUSION

Afin de vous satisfaire, DIFFORT DIFFUSION s'engage à échanger le produit ou le service associé à l'équivalent ou dans la même gamme.
Cette démarche est assortie des conditions suivantes :
- Le produit ou l'ensemble des produits composant l'offre doivent être renvoyés à l'expéditeur dans un délai de 14 jours ouvrés ;
- Chacun des produits doit être renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et documents joints à l'achat (factures, tickets de caisse, notices, pièces et accessoires) ;
- Chacun des produits ne doit pas présenter de défaillance due au choc, aux brûlures à l'oxydation ou tout autre dysfonctionnement causé par une utilisation contraire à la prescription du constructeur.

Cette offre concerne tous les produits présents chez DIFFORT DIFFUSION.


ARTICLE VII : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si vous le souhaitez, nous vous informons que conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, pour toute opération de vente à distance, d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Il est rappelé que vous pouvez vous rétracter sans indication de motif.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- de fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;
- de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.


ARTICLE VIII : GARANTIE

La garantie légale des vices cachés
Le vendeur garanti les vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions de l'article 1641 du code civil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut pas la garantie légale due par le constructeur.
Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d'un an, à compter de la date d'achat ou de réception par le vendeur, conformément au certificat de garantie joint au produit ou, en l'absence, de présentation de la facture. L'acheteur doit faire constater par écrit l'absence éventuelle de notice d'emploi et / ou de certificat de garantie.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur, sera le remplacement gratuit par un produit équivalent ou identique en gamme, ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
Dans le cas d'une immobilisation supérieure à 7 jours, le vendeur a l'obligation de prolonger la garantie de la durée d'immobilisation (Art 211-2 Code Civil loi n° 93-949 du 26/07/93).
A compter du huitième jour de la livraison, tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit impérativement être préalablement soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur qui souhaite une intervention sur ces produits par les techniciens-vendeurs DIFFORT DIFFUSION, accepte par écrit la perte de la garantie du constructeur.
Il vous appartient de mettre en œuvre les procédures adéquates pour l'utilisation conforme des matériels et des logiciels et de disposer d'un environnement approprié.
Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation desdits logiciels, telles qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation.

Exclusion
L'accord de prise en SAV d'un appareil ne peut s'effectuer que sur présentation de la facture ou du ticket d'achat chez DIFFORT DIFFUSION ceux-ci servant de bon de garantie.
Tout produit présentant une défaillance technique doit obligatoirement être soumis préalablement à un diagnostic technique par le biais du centre agrée désigné par DIFFORT DIFFUSION.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné par un tiers, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévu ni spécifié par le vendeur sont exclus de la garantie.

Sont également exclus :
- Les éléments ou accessoires dont le renouvellement est régulier et nécessaire et qui restent uniquement soumis aux conditions de garantie des constructeurs ;
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive ;
- Les frais d'entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisée par un tiers non agrée par DIFFORT DIFFUSION ;
- Les dommages ayants pour origine une cause externe à l'appareil : foudre, incendie, eaux, insectes, explosions ;
- Les coups, chocs, chutes, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation ;
- Les dommages résultant d'une utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ;
- Toute réparation de fortune ou provisoire reste entièrement à la charge du client qui supporte, en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
- Les pièces consomptibles : batterie, piles, antennes, cordons, saphirs, diamants, cellules, têtes d'enregistrement ou de lecture ou de son ou d'impression, ampoules d'éclairage accessibles aux clients, les cartouches d'encres, pellicules, disquettes, nettoyant, encres ;
- Les parties extérieures : vernis, sérigraphies ;
- Les pannes d'antenne ;
- Les pertes d'information en cas de panne informatique ou de mauvaise utilisation du logiciel.

La garantie ne pourra pas jouer dans l'hypothèse où des interventions auraient été effectuées par un tiers non agrée par la Direction DIFFORT DIFFUSION ou le constructeur de l'appareil.

Dans le cas où l'appareil ferait l'objet d'une défaillance quelconque, décrite ci-dessus, le produit serait considéré comme étant " hors garantie ".
Ainsi, lors du dépôt en magasin, le propriétaire devra s'acquitter de la somme de 49 euros TTC, pour tout frais d'établissement de devis tels qu'ils seront affichés en magasin.
Cette somme est déductible en cas d'acceptation du devis, et est conservée en cas de refus ou de non réponse.
En cas d'absence de réponse au devis sous un délai de 2 mois,DIFFORT DIFFUSION se réserve le droit de retourner le produit non réparé chez son propriétaire. Le retour étant à sa charge.

Nous Vous précisons que les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels dans les conditions visées dans la documentation associée audits logiciels.
DIFFORT DIFFUSION en fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels. En particulier, Nous ne garantissons pas que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues.

De manière générale, en cas de prise en charge d'un produit par notre Service Après Vente, le Client devra informer par écrit le service de la présence de données personnelles ou professionnelles devant être conservées.DIFFORT DIFFUSION ne tenu à la conservation de ces données qu'à la condition que le client rapporte la preuve de leur intégrité au moment de la prise en charge du produit par le SAV.